J.O. 133 du 10 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 juin 2006 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0610347D


Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


Cour d'appel de Douai

Juridiction de proximité de Valenciennes


Juge de proximité : Mme Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon, magistrate honoraire.

Mme Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Nîmes

Juridiction de proximité de Tournon


Juge de proximité : Mme Dominique Fréaud, épouse Kaluzny, magistrate honoraire.

Mme Dominique Fréaud, épouse Kaluzny, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Montpellier

Juridiction de proximité de Rodez


Juge de proximité : M. Georges Vincens, magistrat honoraire.

M. Georges Vincens effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.